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Les règlements municipaux existent pour assurer à la population une qualité de vie et un développement harmonieux du territoire. Les normes qui s'appliquent à la propriété privée et les règlements sur les biens collectifs font tous appel au civisme et au sens commun des personnes.
Grâce à cette section, vous pourrez connaître quelques aspects des règlements municipaux et obtenir les informations de base nécessaires à la réalisation de vos projets.
Toutefois, veuillez noter qu'il s'agit d'information générale. Nous vous recommandons de consulter le Service d'urbanisme et de l'inspection pour toutes informations supplémentaires au (450) 753-8131.
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